Consultation publique sur la révision de la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports

Closes 29 Oct 2021

Opened 26 Jul 2021

Overview

Les informations relatives à cette consultation sont également disponibles en allemand et en anglais

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union européenne (UE). Plus grande institution financière multilatérale au monde, elle est aussi l’un des principaux bailleurs de fonds pour le financement de l’action en faveur du climat. Elle exerce ses activités au sein de l’Union européenne et dans le monde entier, et soutient des projets qui contribuent à la réalisation des priorités et des objectifs de l’UE (vous trouverez ici plus d’informations sur les priorités de la BEI et les pays dans lesquels elle intervient). 

Tout en étant ouverte au grand public, cette consultation est susceptible de présenter un intérêt particulier pour les promoteurs et les clients de la BEI, les banques et les institutions financières, les organisations de la société civile (notamment les instituts de recherche, les universités et les organisations non gouvernementales), les filières industrielles privées dans les domaines concernés, les pouvoirs publics (y compris les administrations locales, municipales, régionales et nationales), les organisations, associations et réseaux professionnels, les cercles de réflexion et les cabinets de conseils professionnels.

Calendrier de la consultation publique

Date

Événement

26 juillet 2021

Lancement de la consultation publique 

14 octobre 2021 Réunion relative à la consultation publique
29 octobre 2021

Date limite pour la soumission des contributions

novembre 2021

Publication de l'ensemble des contributions

1er trimestre de 2022 Publication du projet de version révisée de la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports, du projet de rapport sur la consultation et des réponses motivées de la BEI aux contributions 15 jours ouvrables avant la réunion du Conseil d’administration de la BEI sur le sujet
1er trimestre de 2022 Soumission au Conseil d’administration de la BEI
1er trimestre de 2022 Publication de la version révisée de la politique de prêt dans le secteur des transports, telle qu’approuvée par le Conseil d'administration de la BEI

Why your views matter

Conformément aux dispositions de sa politique de transparence, le Groupe BEI veille à organiser, volontairement, des consultations publiques en bonne et due forme sur un certain nombre de politiques. Cette démarche participative permet à la BEI de bénéficier de l’expertise d’un large éventail de personnes et d’organisations, tout en offrant aux parties prenantes externes la possibilité de contribuer à l’élaboration et à la révision de documents relatifs à ses politiques, renforçant ainsi la transparence et la redevabilité de la BEI.

La politique de prêt actuelle de la Banque dans le secteur des transports a été approuvée par le Conseil d’administration en décembre 2011, à la suite de l’adoption du Livre blanc de la Commission européenne sur les transports plus tôt dans l’année. La politique révisée de prêt en faveur des transports sera centrée sur la définition des priorités pour l’appui de la BEI à ce secteur, dans le respect des critères d’admissibilité fixés par la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat. Forte de sa politique révisée et alors qu’une révolution verte et technologique balaie le secteur des transports, la BEI sera prête à soutenir cette transition verte vers un nouveau système de transport, à la fois écologique et efficace, mais aussi accessible et sûr – c’est-à-dire un système de transport véritablement durable.

Dans ce contexte, et à la lumière des changements majeurs intervenus dans l’environnement politique extérieur de la Banque et dans sa propre orientation stratégique, le moment est venu pour la BEI de réexaminer sa politique de prêt dans le secteur des transports.

Document relatif à la consultation

Le document relatif à la consultation, intitulé « La voie à suivre – Investir dans un système de transport plus propre et plus intelligent », fournit des informations complémentaires sur le contexte de la révision et les principaux enjeux. Il expose les dernières réflexions de la BEI sur le secteur des transports et la manière dont celles-ci s’alignent sur la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat. Le document est également disponible en anglais et en allemand

Merci de bien vouloir cliquer sur « >> » dans le coin supérieur droit pour télécharger ou imprimer le document. 

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Evènement d'information

Dans le cadre de cette consultation publique, la BEI va organiser un événement d’information le jeudi 14 octobre 2021 pour permettre un dialogue direct sur la consultation entre le personnel de la BEI et les parties prenantes intéressées. Cet événement d’une journée comportera plusieurs sessions concernant différents secteurs et thèmes liés aux transports. Cliquez ici pour avoir de plus amples informations.

 

Comment participer

La BEI a élaboré un questionnaire qui permet d’orienter la consultation publique et de recueillir vos avis.
Vous pouvez :
1. le compléter en ligne (cliquez sur « Aller au questionnaire en ligne » ci-dessous). Cette plateforme en ligne vous permet :
• d’enregistrer provisoirement les réponses pour y revenir plus tard
• de joindre des documents de référence
2. ou de le télécharger ici et de le renvoyer par courriel à tlpconsultation@eib.org
Une version Word du questionnaire en anglais et en allemand est également téléchargeable.
La date limite fixée pour la participation à cette consultation publique est le vendredi 29 octobre 2021.
Conformément à la politique de transparence du Groupe BEI, la BEI publiera toutes les contributions écrites, à la fin de la période de consultation, sur la page web consacrée à celle-ci. Vous pouvez néanmoins choisir de répondre de manière anonyme. La réponse motivée de la BEI à toutes les contributions écrites sera jointe à un rapport de consultation publique qui résume cette procédure.

Audiences

  • Anyone from any background

Interests

  • Transport
  • Consultation