Consultation publique sur la révision de la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports
Results updated 21 Jun 2022
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Overview
Les informations relatives à cette consultation sont également disponibles en allemand et en anglais.
La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union européenne (UE). Plus grande institution financière multilatérale au monde, elle est aussi l’un des principaux bailleurs de fonds pour le financement de l’action en faveur du climat. Elle exerce ses activités au sein de l’Union européenne et dans le monde entier, et soutient des projets qui contribuent à la réalisation des priorités et des objectifs de l’UE (vous trouverez ici plus d’informations sur les priorités de la BEI et les pays dans lesquels elle intervient).
Tout en étant ouverte au grand public, cette consultation est susceptible de présenter un intérêt particulier pour les promoteurs et les clients de la BEI, les banques et les institutions financières, les organisations de la société civile (notamment les instituts de recherche, les universités et les organisations non gouvernementales), les filières industrielles privées dans les domaines concernés, les pouvoirs publics (y compris les administrations locales, municipales, régionales et nationales), les organisations, associations et réseaux professionnels, les cercles de réflexion et les cabinets de conseils professionnels.
Calendrier de la consultation publique
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Date |
Événement |
| 26 juillet 2021 |
Lancement de la consultation publique |
| 14 octobre 2021 | Réunion relative à la consultation publique |
| 29 octobre 2021 |
Date limite pour la soumission des contributions |
| novembre 2021 |
Publication de l'ensemble des contributions |
| 2ième trimestre de 2022 | Publication du projet de version révisée de la politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports, du projet de rapport sur la consultation et des réponses motivées de la BEI aux contributions 15 jours ouvrables avant la réunion du Conseil d’administration de la BEI sur le sujet |
| 2ième trimestre de 2022 | Soumission au Conseil d’administration de la BEI |
| 3ième trimestre de 2022 | Publication de la version révisée de la politique de prêt dans le secteur des transports, telle qu’approuvée par le Conseil d'administration de la BEI |
Why your views matter
Conformément aux dispositions de sa politique de transparence, le Groupe BEI veille à organiser, volontairement, des consultations publiques en bonne et due forme sur un certain nombre de politiques. Cette démarche participative permet à la BEI de bénéficier de l’expertise d’un large éventail de personnes et d’organisations, tout en offrant aux parties prenantes externes la possibilité de contribuer à l’élaboration et à la révision de documents relatifs à ses politiques, renforçant ainsi la transparence et la redevabilité de la BEI.
La politique de prêt actuelle de la Banque dans le secteur des transports a été approuvée par le Conseil d’administration en décembre 2011, à la suite de l’adoption du Livre blanc de la Commission européenne sur les transports plus tôt dans l’année. La politique révisée de prêt en faveur des transports sera centrée sur la définition des priorités pour l’appui de la BEI à ce secteur, dans le respect des critères d’admissibilité fixés par la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat. Forte de sa politique révisée et alors qu’une révolution verte et technologique balaie le secteur des transports, la BEI sera prête à soutenir cette transition verte vers un nouveau système de transport, à la fois écologique et efficace, mais aussi accessible et sûr – c’est-à-dire un système de transport véritablement durable.
Dans ce contexte, et à la lumière des changements majeurs intervenus dans l’environnement politique extérieur de la Banque et dans sa propre orientation stratégique, le moment est venu pour la BEI de réexaminer sa politique de prêt dans le secteur des transports.
Document relatif à la consultation
Le document relatif à la consultation, intitulé « La voie à suivre – Investir dans un système de transport plus propre et plus intelligent », fournit des informations complémentaires sur le contexte de la révision et les principaux enjeux. Il expose les dernières réflexions de la BEI sur le secteur des transports et la manière dont celles-ci s’alignent sur la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat. Le document est également disponible en anglais et en allemand.
Merci de bien vouloir cliquer sur « >> » dans le coin supérieur droit pour télécharger ou imprimer le document.
Evènement d'information
Dans le cadre de cette consultation publique, la BEI a organisé un séminaire d’information le 14 octobre sous la forme d’une série de huit sessions-débats. Les discussions ont porté sur divers secteurs et thèmes liés aux transports et ont abouti à la présentation de synthèses respectives à la fin de la journée.
Ces sessions-débats étaient ouvertes au public sans exception. Elles ont permis à la BEI de partager des informations sur la consultation et à son personnel d’entretenir un dialogue direct avec les parties prenantes intéressées. Les échanges se sont déroulés en anglais.
Lors de chaque session, la BEI a tout d’abord fait une brève présentation, puis un dialogue s’est engagé entre les parties prenantes et un groupe d’experts de la Banque sur les questions en jeu dans le contexte de la révision de la politique.
La BEI tient à remercier tous ceux qui sont intervenus et ont participé au séminaire d’information organisé dans le cadre de la consultation publique et les invite à envoyer leurs contributions écrites d’ici le 29 octobre 2021.
La présentation proposée lors de chaque session et la synthèse des discussions sont accessibles ici.
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Comment participer
Audiences
- Anyone from any background
Interests
- Transport
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