Consultation publique sur la politique de transparence du Groupe BEI

Closed 12 Mar 2021

Opened 21 Dec 2020

Overview

Contributions

Nous avons reçu 41 contributions dans lesquelles 97 organisations et particuliers se sont exprimés. Les contributions peuvent être consultées sur le site web (en anglais) consacré à la consultation. Un aperçu des répondants est disponible ici.

Nous examinons actuellement les contributions et publierons nos commentaires en temps utile. Les répondants et les personnes qui se sont inscrites sur notre liste d’envoi seront informés par courriel des prochaines étapes de cette consultation publique.

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La politique de transparence du Groupe BEI (PT-BEI) détermine l’approche du Groupe BEI en matière de transparence et de dialogue avec les parties prenantes. Elle consacre l’engagement d’ouverture qu’a pris la BEI et établit que la transparence contribue à la qualité et à la viabilité des projets qu’elle finance et aide à renforcer la confiance à l’égard de la banque de l’UE.

La PT-BEI repose sur les principes directeurs de l’ouverture, de la préservation de la confiance et de la protection des informations sensibles, et de la volonté d’écoute et de dialogue.

Le Conseil d’administration de la BEI a approuvé la PT-BEI le 6 mars 2015. La PT-BEI fait l’objet d’une révision en bonne et due forme, comprenant une consultation publique, tous les cinq ans. C’est pourquoi la BEI lance à présent une consultation publique. 

Ce site est également disponible en anglais et en allemand.

Vue d’ensemble du processus

Date

Événement

21/12/2020

Lancement de la consultation publique    

10/02/2021

Réunion de consultation publique

12/03/2021

Date limite pour la soumission des contributions

À partir du 15/03/2021

Publication de l’ensemble des contributions

3e trimestre 2021

Publication du projet de version révisée de la PT-BEI, du projet de rapport de consultation et des réponses motivées de la BEI aux contributions 15 jours ouvrables avant la réunion du Conseil d’administration de la BEI sur le sujet

3e trimestre 2021

Soumission aux instances dirigeantes du Groupe BEI   

3e trimestre 2021

Publication de la version révisée de la PT-BEI, telle qu’approuvée par les instances dirigeantes du Groupe BEI   

Réunion de consultation publique en ligne

La BEI a organisé un webinaire de consultation publique le mercredi 10 février de 10 h 00 à 12 h 30 (heure d’Europe centrale). Ouvert à tous les membres du public, ce webinaire a été l’occasion d’échanger directement avec le personnel de la BEI sur les enjeux de la révision de la politique de transparence du Groupe BEI.
Thomas Östros, vice-président de la BEI, a ouvert la réunion. Hakan Lucius, chef de la responsabilité d’entreprise, a expliqué le contexte de la révision. Giuseppe Nastasi, chargé des relations avec la société civile, a présenté la politique de transparence du Groupe BEI. Juan Sterlin, chef de l’unité Société civile, Angela Filipas, spécialiste principale de l’environnement, Tom Gilliams, chef de la division Droit institutionnel et contentieux, et Sonja Derkum, chef de la division Mécanisme de traitement des plaintes, ont ensuite donné un aperçu des modifications actuellement envisagées. Les diapositives qui ont accompagné les différentes présentations sont disponibles ici.
Lors de la discussion qui a suivi, les participants ont fait part de leurs observations et de leurs questions aux experts de la BEI. Un résumé de la discussion est disponible ici.
La BEI tient à remercier tous ceux qui ont participé et contribué au webinaire de consultation publique.

Why your views matter

La révision offre la possibilité de réfléchir sur les principaux enseignements tirés au cours des cinq dernières années d’expérience en rapport avec la PT-BEI et d’apporter les améliorations appropriées, en prenant en compte les suggestions des parties prenantes et des membres du public qui participeront à la consultation publique.

Veuillez consulter les documents clés suivants pour de plus amples informations sur la PT-BEI et cette consultation publique

Note explicative

La note explicative fournit des informations complémentaires sur le contexte dans lequel s’inscrit cette révision, présente les principales dispositions de la PT-BEI et donne un aperçu des principales modifications actuellement envisagées. La note explicative est également disponible en anglais et en allemand.  Cliquez sur « >> » dans le coin supérieur droit pour télécharger ou imprimer le document. 

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Projet de version révisée de la politique de transparence du Groupe BEI

Le projet de version révisée de la PT-BEI montre toutes les modifications actuellement envisagées, accompagnées de brèves explications. Le projet de version révisée de la PT-BEI est également disponible en anglais et en allemand.  Cliquez sur « >> » dans le coin supérieur droit pour télécharger ou imprimer le document. 

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Comment participer?

La BEI a élaboré un questionnaire qui permettra d’orienter la consultation publique et de recueillir l’avis des participants sur des points spécifiques liés à la transparence. 

Le questionnaire est structuré comme suit :  

  • Informations concernant le participant (partie 1) – Champs obligatoires
  • Informations concernant le participant (partie 2) – Champs non obligatoires, dont les données seront utilisées uniquement à des fins statistiques
     
  • Questions 1-3  - Comprendre vos besoins
  • Questions 4-9 - Publication proactive d’informations ou de documents
  • Questions 10-15 - Divulgation d’informations ou de documents sur demande
  • Questions 16-19 - Prêts intermédiés  
  • Questions 20-21 – Consultations publiques
  • Questions 22-23 - Comparaison avec des institutions homologues 
Aucune des 23 questions proposées n’est obligatoire – vous pouvez répondre à autant de questions que vous le souhaitez, ou seulement à quelques-unes. Pour répondre à l’ensemble du questionnaire, il vous faudra environ 10 à 15 minutes. La plupart des questions sont fermées et à choix multiples. Lorsque cela est clairement indiqué, plusieurs réponses peuvent être sélectionnées.  

Pour de nombreuses questions fermées à choix multiples, un espace est prévu pour entrer du texte libre. Quelques questions ouvertes sont également prévues. Il nous serait très utile que vous développiez vos réponses, notamment en donnant des exemples concrets pour illustrer votre point de vue.  

Vous pourrez également ajouter des commentaires en texte libre dans l’espace prévu à cet effet à la fin de l’enquête, sur des aspects qui n’auraient pas été abordés ailleurs.  

Une fois que vous aurez rempli le questionnaire en ligne, vous aurez la possibilité de télécharger tout document connexe que vous jugerez pertinent.  

Si vous préférez ne pas remplir le questionnaire en ligne, vous pouvez le télécharger ici et envoyer vos contributions par courrier électronique à : tpconsultation@eib.org  

La date limite fixée pour la participation à cette consultation publique est le vendredi 12 mars 2021.

Audiences

  • Civil Society Organisations
  • Businesses
  • Financial Intermediaries
  • Think Tanks
  • Public Authorities
  • European Institutions
  • EU Residents
  • Non-EU Residents
  • General Public (all)
  • Vulnerable Groups

Interests

  • Consultation