Consultation publique sur le Cadre de durabilité environnementale et sociale du Groupe BEI

Closed 6 Aug 2021

Opened 3 Jun 2021

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Overview

Les informations relatives à cette consultation sont également disponibles en anglais, allemand, espagnol et portugais

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union européenne. Plus grande institution financière multilatérale au monde, elle est aussi l’un des principaux bailleurs de fonds pour le financement de l’action en faveur du climat. Elle exerce ses activités au sein de l’Union européenne (UE) et dans le monde entier, et soutient des projets qui sous-tendent les priorités et les objectifs de l’UE (vous trouverez ici plus d’informations sur les priorités de la BEI et les pays dans lesquels elle intervient).

Dans le cadre de cette consultation publique, la BEI recueille des avis sur :

  1. la nouvelle Politique environnementale et sociale du Groupe BEI, qui expose la vision du Groupe à l’horizon 2030, axée sur une contribution active au développement durable et à la croissance inclusive ; et
  2. les 11 Normes environnementales et sociales de la BEI, qui définissent les exigences auxquelles les promoteurs soutenus par cette dernière doivent satisfaire en matière d’évaluation et de gestion des incidences et des risques environnementaux, climatiques et sociaux tout au long des projets financés par la BEI, et qui imposent à ces promoteurs de recenser les possibilités d’appuyer et de promouvoir positivement les objectifs de durabilité. Ces normes abordent les thèmes suivants : le dialogue avec les parties prenantes, la prévention de la pollution, la biodiversité, les changements climatiques, la réinstallation involontaire, les peuples autochtones, l’emploi et les conditions de travail, la santé et la sécurité, le patrimoine culturel et les financements intermédiés (nouveauté !).

La BEI aimerait également connaître votre point de vue sur son approche à l’égard des droits humains et sur certains thèmes transversaux, tels que l’égalité hommes-femmes

Tout en étant ouverte au grand public, cette consultation est susceptible de présenter un intérêt particulier pour les promoteurs et les clients de la BEI, les banques et les institutions financières, les organisations de la société civile (notamment les instituts de recherche, les universités, les organisations non gouvernementales), les filières industrielles privées dans les domaines concernés, les pouvoirs publics (y compris les administrations locales, municipales, régionales et nationales), les organisations, associations et réseaux professionnels, les cercles de réflexion et les cabinets de conseils professionnels.

Calendrier de la consultation publique

Date

Événement

3 juin 2021

Lancement de la consultation publique

22 juin 2021 – 9 juillet 2021

Réunions en ligne relatives à la consultation publique   

6 août 2021

Date limite pour la soumission des contributions

À partir du 9 août 2021

Publication de l'ensemble des contributions

4e trimestre 2021 Publication des versions préliminaires de la nouvelle Politique et des Normes révisées, du projet de rapport de consultation et des réponses motivées de la BEI aux contributions, 15 jours ouvrables avant la réunion du Conseil d’administration de la BEI sur le sujet
4e trimestre 2021

Soumission aux instances dirigeantes du Groupe BEI   

4e trimestre 2021

Publication de la nouvelle Politique et des Normes révisées, telles qu’elles auront été approuvées par les instances dirigeantes du Groupe BEI  

Why your views matter

Conformément aux dispositions de sa Politique de transparence, le Groupe BEI veille à organiser, volontairement, des consultations publiques en bonne et due forme sur un certain nombre de politiques. Cette démarche participative permet à la BEI de bénéficier de l’expertise d’un large éventail de personnes et d’organisations, tout en offrant aux parties prenantes externes la possibilité de contribuer à l’élaboration et à la révision de documents relatifs à ses politiques, renforçant ainsi la transparence et la redevabilité de la BEI.

Le Groupe BEI s’est engagé à soutenir le Pacte vert pour l’Europe, à savoir la stratégie de croissance européenne qui vise à améliorer le bien-être et la santé des citoyens, à rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050, ainsi qu’à protéger, préserver et renforcer le capital naturel et la biodiversité de l’UE, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte. Le Groupe BEI a fait du Pacte vert pour l’Europe la pierre angulaire de sa Feuille de route dans son rôle de banque du climat. La Politique et les Normes du Groupe BEI en matière environnementale et sociale reflètent le Plan d’action sur la finance durable et le cadre y afférent afin de s’assurer que le Groupe contribue à la réalisation de ses objectifs.

Une note explicative donne davantage de précisions sur le contexte de la révision et des principales modifications apportées aux Normes. Ce document est disponible en anglais, français, espagnol et portugais

Documents relatifs à la consultation

Les 14 documents en français peuvent être téléchargés depuis ce dossier compressé (zip).

Document Langues disponibles
Documents pour la consultation
Politique environnementale et sociale du Groupe BEI  [EN] [FR]
Norme 1 - Incidences et risques en matière environnementale et (ou) sociale  [EN] [FR]
Norme 2 – Dialogue avec les parties prenantes  [EN] [FR]
Norme 3 – Utilisation efficace des ressources et prévention de la pollution  [EN] [FR]
Norme 4 – Biodiversité et écosystèmes  [EN] [FR]
Norme 5 – Changements climatiques  [EN] [FR]
Norme 6 – Réinstallation involontaire  [EN] [ES] [FR] [PT]
Norme 7 – Groupes vulnérables et peuples autochtones  [EN] [ES] [FR] [PT]
Norme 8 – Emploi et conditions de travail  [EN] [FR]
Norme 9 – Santé, sécurité et sûreté des travailleurs et des populations  [EN] [FR]
Norme 10 – Patrimoine culturel  [EN] [FR]
Norme 11 – Financements intermédiés  [EN] [FR]
Documents de référence
Note explicative [EN] [ES] [FR] [PT]
Questions aux fins de la consultation [EN] [ES] [FR] [PT]
2013 EIB Environmental and Social Practices and Procedures  [EN]

Webinaires d’information

Dans le cadre de cette consultation publique, la BEI a organisé une série de 13 webinaires entre le 22 juin et le 9 juillet. Ces événements avaient pour thème central la nouvelle politique environnementale et sociale du Groupe BEI ainsi que les onze normes établies en la matière par la BEI. Une session a également été consacrée à l’approche de la BEI en matière de droits humains.

Les séminaires en ligne étaient ouverts au public sans exception. Ils ont permis à la BEI de partager des informations sur la consultation et d’organiser un dialogue direct entre son personnel et les parties prenantes intéressées.

Les échanges se sont déroulés en anglais et une interprétation en français a été proposée. Des interprétations en espagnol et en portugais ont également été assurées pour les webinaires sur les normes 6 (réinstallation involontaire) et 7 (groupes vulnérables et peuples autochtones).

Lors de chaque événement, la BEI a tout d’abord fait une brève présentation, puis un dialogue s’est engagé entre les parties prenantes et un groupe d’experts de la Banque sur les questions en jeu dans le cadre de la révision. La présentation proposée lors de chaque session et la synthèse des discussions sont accessibles à partir du tableau ci-dessous.

La BEI tient à remercier tous ceux qui sont intervenus et ont participé aux webinaires organisés dans le cadre de la consultation publique et les invite à envoyer leurs contributions écrites d’ici le 6 août 2021.

Datum Thème Synthèse et présentation

22 juin

Politique environnementale et sociale du Groupe BEI

24 juin

Norme 1 – Incidences et risques en matière environnementale et (ou) sociale

25 juin

Norme 2 – Dialogue avec les parties prenantes

28 juin

Droits humains

29 juin

Norme 3 – Utilisation efficace des ressources et prévention de la pollution

30 juin

Norme 4 – Biodiversité et écosystèmes

1er juillet

Norme 5 – Changements climatiques

2 juillet

Norme 6 – Réinstallation involontaire

5 juillet

Norme 7 – Groupes vulnérables et peuples autochtones

6 juillet

Norme 8 – Emploi et conditions de travail

7 juillet

Norme 9 – Santé, sécurité et sûreté des travailleurs et des populations

8 juillet

Norme 10 – Patrimoine culturel

9 juillet

Norme 11 – Financements intermédiés

Comment contribuer à la consultation

La BEI a élaboré un questionnaire qui permet d’orienter la consultation publique et de recueillir vos avis.

Vous pouvez :

  1. le compléter en ligne (cliquez sur « Aller au questionnaire en ligne » ci-dessous). Cette plateforme en ligne vous permet :
  • d’enregistrer provisoirement les réponses pour y revenir plus tard
  • de joindre des documents de référence
  1. ou le télécharger ici et le renvoyer par courriel à l’adresse essfconsultation@eib.org

Une version Word du questionnaire est également téléchargeable en anglais, en espagnol et en portugais.

La date limite fixée pour la participation à cette consultation publique est le vendredi 6 août 2021.

Conformément à sa Politique de transparence, le Groupe BEI fonctionne selon le principe de divulgation des informations. S’agissant de la consultation publique, cela signifie que la BEI publiera toutes les contributions écrites, à la fin de la période de consultation, sur la page web consacrée à celle-ci. Vous pouvez néanmoins choisir de répondre de manière anonyme. La réponse motivée de la BEI à toutes les contributions écrites sera jointe à un rapport de consultation publique qui résume cette procédure.

Audiences

  • Anyone from any background

Interests

  • Transparency
  • Accountability
  • Stakeholder Engagement
  • Complaints Mechanism
  • Access to Information
  • CBR
  • Climate Change
  • Energy
  • Labour Rights
  • Human Rights
  • Cultural Heritage
  • Resettlement
  • Transport
  • Occupational and Public Health
  • Biodiversity
  • Resource Efficiency
  • Pollution
  • Ecosystems
  • Consultation