Consultation publique sur le Cadre de durabilité environnementale et sociale du Groupe BEI

Overview

Les informations relatives à cette consultation sont également disponibles en anglais, allemand, espagnol et portugais. 

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union européenne. Plus grande institution financière multilatérale au monde, elle est aussi l’un des principaux bailleurs de fonds pour le financement de l’action en faveur du climat. Elle exerce ses activités au sein de l’Union européenne (UE) et dans le monde entier, et soutient des projets qui sous-tendent les priorités et les objectifs de l’UE (vous trouverez ici plus d’informations sur les priorités de la BEI et les pays dans lesquels elle intervient).

Dans le cadre de cette consultation publique, la BEI recueille des avis sur :

1. la nouvelle Politique environnementale et sociale du Groupe BEI, qui expose la vision du Groupe à l’horizon 2030, axée sur une contribution active au développement durable et à la croissance inclusive ; et
2. les 11 Normes environnementales et sociales de la BEI, qui définissent les exigences auxquelles les promoteurs soutenus par cette dernière doivent satisfaire en matière d’évaluation et de gestion des incidences et des risques environnementaux, climatiques et sociaux tout au long des projets financés par la BEI, et qui imposent à ces promoteurs de recenser les possibilités d’appuyer et de promouvoir positivement les objectifs de durabilité. Ces normes abordent les thèmes suivants : le dialogue avec les parties prenantes, la prévention de la pollution, la biodiversité, les changements climatiques, la réinstallation involontaire, les peuples autochtones, l’emploi et les conditions de travail, la santé et la sécurité, le patrimoine culturel et les financements intermédiés (nouveauté !).

La BEI aimerait également connaître votre point de vue sur son approche à l’égard des droits humains et sur certains thèmes transversaux, tels que l’égalité hommes-femmes

Tout en étant ouverte au grand public, cette consultation est susceptible de présenter un intérêt particulier pour les promoteurs et les clients de la BEI, les banques et les institutions financières, les organisations de la société civile (notamment les instituts de recherche, les universités, les organisations non gouvernementales), les filières industrielles privées dans les domaines concernés, les pouvoirs publics (y compris les administrations locales, municipales, régionales et nationales), les organisations, associations et réseaux professionnels, les cercles de réflexion et les cabinets de conseils professionnels.

Why your views matter

Conformément aux dispositions de sa Politique de transparence, le Groupe BEI veille à organiser, volontairement, des consultations publiques en bonne et due forme sur un certain nombre de politiques. Cette démarche participative permet à la BEI de bénéficier de l’expertise d’un large éventail de personnes et d’organisations, tout en offrant aux parties prenantes externes la possibilité de contribuer à l’élaboration et à la révision de documents relatifs à ses politiques, renforçant ainsi la transparence et la redevabilité de la BEI.

Le Groupe BEI s’est engagé à soutenir le Pacte vert pour l’Europe, à savoir la stratégie de croissance européenne qui vise à améliorer le bien-être et la santé des citoyens, à rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050, ainsi qu’à protéger, préserver et renforcer le capital naturel et la biodiversité de l’UE, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte. Le Groupe BEI a fait du Pacte vert pour l’Europe la pierre angulaire de sa Feuille de route dans son rôle de banque du climat. La Politique et les Normes du Groupe BEI en matière environnementale et sociale reflètent le Plan d’action sur la finance durable et le cadre y afférent afin de s’assurer que le Groupe contribue à la réalisation de ses objectifs.

Une note explicative donne davantage de précisions sur le contexte de la révision et des principales modifications apportées aux Normes. Ce document est disponible en anglais, français, espagnol et portugais.