Consultation publique sur la politique de transparence du Groupe BEI

Date	Événement
21/12/2020	Lancement de la consultation publique
10/02/2021	Réunion de consultation publique
12/03/2021	Date limite pour la soumission des contributions
À partir du 15/03/2021	Publication de l’ensemble des contributions
26 octobre 2021	Publication du projet de version révisée de la PT-BEI, du projet de rapport de consultation et des réponses motivées de la BEI aux contributions 15 jours ouvrables avant la réunion du Conseil d’administration de la BEI sur le sujet
17 novembre 2021	Soumission aux instances dirigeantes du Groupe BEI
18 novembre 2021	Publication de la version révisée de la PT-BEI, telle qu’approuvée par les instances dirigeantes du Groupe BEI

La BEI a organisé un webinaire de consultation publique le mercredi 10 février de 10 h 00 à 12 h 30 (heure d’Europe centrale). Ouvert à tous les membres du public, ce webinaire a été l’occasion d’échanger directement avec le personnel de la BEI sur les enjeux de la révision de la politique de transparence du Groupe BEI.

Thomas Östros, vice-président de la BEI, a ouvert la réunion. Hakan Lucius, chef de la responsabilité d’entreprise, a expliqué le contexte de la révision. Giuseppe Nastasi, chargé des relations avec la société civile, a présenté la politique de transparence du Groupe BEI. Juan Sterlin, chef de l’unité Société civile, Angela Filipas, spécialiste principale de l’environnement, Tom Gilliams, chef de la division Droit institutionnel et contentieux, et Sonja Derkum, chef de la division Mécanisme de traitement des plaintes, ont ensuite donné un aperçu des modifications actuellement envisagées. Les diapositives qui ont accompagné les différentes présentations sont disponibles ici.

Lors de la discussion qui a suivi, les participants ont fait part de leurs observations et de leurs questions aux experts de la BEI. Un résumé de la discussion est disponible ici.

La BEI tient à remercier tous ceux qui ont participé et contribué au webinaire de consultation publique.

La note explicative fournit des informations complémentaires sur le contexte dans lequel s’inscrit cette révision, présente les principales dispositions de la PT-BEI et donne un aperçu des principales modifications actuellement envisagées. La note explicative est également disponible en anglais et en allemand.  Cliquez sur « >> » dans le coin supérieur droit pour télécharger ou imprimer le document. 

Le projet de version révisée de la PT-BEI montre toutes les modifications actuellement envisagées, accompagnées de brèves explications. Le projet de version révisée de la PT-BEI est également disponible en anglais et en allemand.  Cliquez sur « >> » dans le coin supérieur droit pour télécharger ou imprimer le document. 

La BEI a élaboré un questionnaire qui permettra d’orienter la consultation publique et de recueillir l’avis des participants sur des points spécifiques liés à la transparence. 

Le questionnaire est structuré comme suit :  

• Informations concernant le participant (partie 1) – Champs obligatoires
• Informations concernant le participant (partie 2) – Champs non obligatoires, dont les données seront utilisées uniquement à des fins statistiques
   
• Questions 1-3  - Comprendre vos besoins
• Questions 4-9 - Publication proactive d’informations ou de documents
• Questions 10-15 - Divulgation d’informations ou de documents sur demande
• Questions 16-19 - Prêts intermédiés  
• Questions 20-21 – Consultations publiques
• Questions 22-23 - Comparaison avec des institutions homologues 

Aucune des 23 questions proposées n’est obligatoire – vous pouvez répondre à autant de questions que vous le souhaitez, ou seulement à quelques-unes. Pour répondre à l’ensemble du questionnaire, il vous faudra environ 10 à 15 minutes. La plupart des questions sont fermées et à choix multiples. Lorsque cela est clairement indiqué, plusieurs réponses peuvent être sélectionnées.  

Pour de nombreuses questions fermées à choix multiples, un espace est prévu pour entrer du texte libre. Quelques questions ouvertes sont également prévues. Il nous serait très utile que vous développiez vos réponses, notamment en donnant des exemples concrets pour illustrer votre point de vue.  

Vous pourrez également ajouter des commentaires en texte libre dans l’espace prévu à cet effet à la fin de l’enquête, sur des aspects qui n’auraient pas été abordés ailleurs.  

Une fois que vous aurez rempli le questionnaire en ligne, vous aurez la possibilité de télécharger tout document connexe que vous jugerez pertinent.  

Si vous préférez ne pas remplir le questionnaire en ligne, vous pouvez le télécharger ici et envoyer vos contributions par courrier électronique à : tpconsultation@eib.org  

La date limite fixée pour la participation à cette consultation publique est le vendredi 12 mars 2021.

The EIB reviewed all contributions to the public consultation. In line with the EIB-TP, the EIB produced and published for information:

• A draft revised EIB-TP, showing amendments compared to the version submitted to public consultation;

• A draft public consultation report, summarising the public consultation process;

• A draft issues matrix, providing a consolidated overview of the contributions together with the EIB’s reasoned comments.

The Board of Directors is expected to discuss the EIB-TP on 17 November 2021. The final revised EIB-TP, as adopted by the Board of Directors, will be published on the EIB’s website.