Consultation publique sur la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l’énergie

Overview

En octobre 2012, la Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé une consultation publique dans le cadre de la révision de son activité de prêt à l'appui du secteur de l'énergie et à la lumière des évolutions intervenues ces dernières années sur les marchés et dans les politiques de l'UE.

À la suite de cette révision, les critères révisés de la Banque pour les projets relatifs à l'énergie (La BEI et l'énergie : assurer la croissance, la sécurité de l'approvisionnement et la durabilité − Critères de sélection et d'évaluation appliqués par la BEI aux projets liés à l'énergie, Méthodologie − Norme d'émission) ont été adoptés par le Conseil d'administration de la Banque le 23 juillet 2013.

Le soutien apporté par la BEI au secteur de l'énergie repose sur la politique sectorielle de l'UE. Cette politique est traduite en critères spécifiques de sélection et d'évaluation des projets, qui s'appliquent aux opérations de financement de la Banque dans le domaine de l'énergie. Étant donné qu'un certain nombre de réponses à la consultation semblent sous-entendre que les parties prenantes attribuent souvent à la BEI une compétence d'élaboration des politiques et afin de mieux exprimer le rôle et les attributions de la Banque, il a été décidé de remplacer l'intitulé du document « Politique de prêt dans le secteur de l'énergie » par « La BEI et l'énergie : assurer la croissance, la sécurité de l'approvisionnement et la durabilité – Critères de sélection et d'évaluation appliqués par la BEI aux projets liés à l'énergie » (en bref « les critères de prêt pour le secteur de l'énergie »). Ce nouvel intitulé n'implique aucune modification de la nature ni de la portée du rôle de la Banque dans le financement de projets en faveur de ce secteur.

L’ensemble des documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur demande.