Consultation publique sur la politique de transparence de la BEI

Overview

Le 4 juillet 2014, la Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé une consultation publique dans le cadre de la révision de sa politique de transparence. La procédure de révision s'est conclue par l'adoption d'une politique révisée par le Conseil d'administration de la BEI le 6 mars 2015. La politique de transparence de la BEI définit l’approche du Groupe BEI en matière de transparence et de dialogue avec les parties prenantes. Elle définit les procédures de la Banque concernant les demandes d'information émanant du public, ainsi que les informations qu'elle met régulièrement à la disposition du public.

Le tableau ci-dessous répertorie tous les documents pertinents relatifs à cette consultation publique.

Calendrier de la consultation publique

Mai 2014	Annonce de l'ouverture prochaine de la consultation sur le site web de la BEI
4 juillet 2014	Publication, sur le site web de la BEI, d'un projet de texte révisé de la politique et appel à commentaires adressé aux parties prenantes
10 juillet 2014	Réunion de lancement à Bruxelles
10 septembre 2014	Réunion de consultation à Bruxelles
26 septembre 2014	Délai de soumission des contributions
Octobre 2014	Examen des observations des parties prenantes et rédaction de la version finale du projet de texte de la politique
9 janvier 2015	Publication du projet de texte révisé de la politique, du projet de rapport de consultation et des observations de la Banque concernant les contributions des parties prenantes (matrice des commentaires) sur le site web de la BEI (au minimum 15 jours ouvrables avant l'examen par le Conseil d'administration de la BEI).
3 février 2015	Réunion du Conseil d'administration sur la politique révisée, le rapport de consultation et les observations de la Banque concernant les contributions des parties prenantes
6 mars 2015	Approbation de la politique de transparence révisée par les instances dirigeantes de la BEI
10 mars 2015	Publication, sur le site web de la BEI, du texte final de la politique de transparence révisée, du rapport de consultation et des observations de la Banque concernant les contributions des parties prenantes.

Evènement	Date	Documents
Lancement de la consultation	02/07/2014	Projet de texte révisé de la politique Vue d’ensemble des changements introduits dans la politique Liste des documents de la BEI publiés régulièrement Rapport 2013 sur la mise en œuvre de la politique de transparence Politique de transparence de la BEI 2010
Réunion de consultation à Bruxelles	10/09/2014	Réunion de lancement le 10 juillet 2014 Réunion de consultation le 10 septembre 2014
Publication des contributions des parties prenantes	09/01/2015	Arab NGO Network for Development (ANND) Alliance for Rural Electrification (ARE) Client Earth Counterbalance / Bankwatch Dennis de Jong (député européen) Deutscher Industrie- und Handelskammertag (DIHK) Soumission conjointe de la société civile Max-Q Finance Conseil Quaker pour les affaires européennes (QCEA) Transparency International
Publication des commentaires de la BEI sur les contributions des parties prenantes	10/03/2015	Matrice des commentaires
Publication du rapport de consultation	10/03/2015	Rapport de consultation
Publication du projet de document final	09/01/2015	Projet de politique
Adoption du nouveau document par le Conseil d’administration de la BEI	10/03/2015	Politique de transparence du Groupe BEI

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